Déclaration préalable n° 00838117U0011 à Saint-Germainmont pour 11 m² de locaux, Le Village
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier DP n° 00838117U0011
Demandeur
EHPAD LINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germainmont (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00838117U0011 a été accordée le 8 août 2017, pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par EHPAD LINARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB215, AB216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germainmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germainmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germainmont Code postal 08190 Identifiant INSEE 08381
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 711 m² |
| Total | 2 700 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 700 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 711 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LINARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260800123
- SIRET
- 26080012300010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-GERMAINMONT (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00838117U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |