Déclaration préalable n° 00836721A0022 à Rocroi pour 39 m² de locaux, 2966 Route De Revin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier DP n° 00836721A0022
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR ADULTE ET JEUNES HANDICAPES DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00836721A0022, accordée le 10 juin 2021 à Rocroi (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 2966 Route De Revin. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR ADULTE ET JEUNES HANDICAPES DES ARDENNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocroi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocroi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocroi Code postal 08230 Identifiant INSEE 08367
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 639 m² |
| Total | 600 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 639 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 639 m² |
| Total locaux | 600 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR ADULTE ET JEUNES HANDICAPES DES ARDENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780281929
- SIRET
- 78028192900015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ROCROI (08230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836721A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |