Déclaration préalable n° 00836322A0012 à Revin pour 1 363 m² de locaux, 223 Rue Jean Moulin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier DP n° 00836322A0012
Demandeur
COMMUNE DE REVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00836322A0012 a été accordée le 5 avril 2022 à Revin (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 223 Rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REVIN.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 833 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN261, AN92, AN91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Revin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revin Code postal 08500 Identifiant INSEE 08363
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 363 m² | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 1 363 m² |
| Total | 1 363 m² | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | -1 363 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
| Total locaux | 1 363 m² | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 1 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803276
- SIRET
- 21080327600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REVIN (08500)
Autres dossiers de COMMUNE DE REVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836322A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |