Déclaration préalable Locaux N° 00836322A0012

Déclaration préalable à Revin pour 1 363 m² de locaux - 223 Rue Jean Moulin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier DP n° 00836322A0012

Demandeur

COMMUNE DE REVIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 00836322A0012, accordée le 5 avril 2022 à Revin (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 223 Rue Jean Moulin, Revin (08500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE REVIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 833 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN261, AN92, AN91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 833 m²

Surface existante avant

1 363 m²

Surface créée

1 363 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Revin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN261 AN92 AN91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Revin Code postal 08500 Identifiant INSEE 08363
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 363 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 1 363 m²
Total 1 363 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
Total locaux 1 363 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 1 363 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REVIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210803276
SIRET
21080327600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
REVIN (08500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836322A0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 223 Rue Jean Moulin, Revin (08500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REVIN et accordée le 5 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836322A0012, instruit par la commune de Revin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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