Déclaration préalable n° 00836316A0091 à Revin pour 4 m² de locaux, 42 Rue Gambetta
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier DP n° 00836316A0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 janvier 2017 à Revin (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00836316A0091 porte sur un projet situé 42 Rue Gambetta.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD20. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Revin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revin Code postal 08500 Identifiant INSEE 08363
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 93 m² |
| Total | 89 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 93 m² |
| Total locaux | 89 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVIN (08500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836316A0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |