Déclaration préalable Locaux N° 00836220U0052

Déclaration préalable à Rethel pour 23 m² de locaux - 10 Pl Noiret Chaigneau

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier DP n° 00836220U0052

Demandeur

LA CAVE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00836220U0052, accordée le 26 janvier 2021 à Rethel (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 10 Pl Noiret Chaigneau, Rethel (08300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA CAVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rethel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 79 m²
Total 56 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507687796
SIRET
50768779600015
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
RETHEL (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00836220U0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Pl Noiret Chaigneau, Rethel (08300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA CAVE et accordée le 26 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836220U0052, instruit par la commune de Rethel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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