Déclaration préalable n° 00835714E0033 à Remilly-Aillicourt pour 42 m² de locaux, 1 Rue De Sedan
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier DP n° 00835714E0033
Demandeur
LA SAPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00835714E0033 a été accordée le 18 septembre 2014 à Remilly-Aillicourt (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Sedan. Le dossier a été déposé par LA SAPINIERE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD440, AD30, AD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly-Aillicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remilly-Aillicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly-Aillicourt Code postal 08450 Identifiant INSEE 08357
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 252 m² |
| Total | 252 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 252 m² |
| dont Hôtels | 210 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 252 m² |
| Total locaux | 210 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SAPINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 314950890
- SIRET
- 31495089000017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- REMILLY-AILLICOURT (08450)
Autres dossiers de LA SAPINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00835714E0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |