Déclaration préalable Locaux N° 00834117U0009

Déclaration préalable à Poix-Terron pour 26 m² de locaux - 17 Pl De La Mairie

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier DP n° 00834117U0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00834117U0009, accordée le 28 novembre 2017 à Poix-Terron (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 17 Pl De La Mairie, Poix-Terron (08430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2018.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

04/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2018

Localisation du projet à Poix-Terron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poix-Terron Code postal 08430 Identifiant INSEE 08341
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Locaux 116 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 142 m²
Total 299 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POIX-TERRON (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00834117U0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Pl De La Mairie, Poix-Terron (08430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 4 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834117U0009, instruit par la commune de Poix-Terron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poix-Terron

Autres types d'autorisations à Poix-Terron