Déclaration préalable Locaux N° 00834117U0009

Déclaration préalable n° 00834117U0009 à Poix-Terron pour 26 m² de locaux, 17 Pl De La Mairie

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier DP n° 00834117U0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Pl De La Mairie, la déclaration préalable n° 00834117U0009 a été accordée le 28 novembre 2017 à Poix-Terron (Ardennes, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB223. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-Terron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

04/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2018

Localisation du projet à Poix-Terron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poix-Terron Code postal 08430 Identifiant INSEE 08341
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Locaux 116 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 142 m²
Total 299 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 142 m²
Total locaux 116 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POIX-TERRON (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00834117U0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Pl De La Mairie, à Poix-Terron (08430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 4 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834117U0009, déposé en mairie de Poix-Terron.

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