Déclaration préalable Mixte N° 00834115U0013

Déclaration préalable n° 00834115U0013 à Poix-Terron pour 300 m² de logement et locaux, 10 Bi Grande Rue

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier DP n° 00834115U0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00834115U0013 a été accordée le 12 février 2016 à Poix-Terron (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 10 Bi Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-Terron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poix-Terron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poix-Terron Code postal 08430 Identifiant INSEE 08341
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 300 m² 0 m² 120 m² 0 m² 300 m² -180 m² 120 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 120 m² 0 m² 300 m² -180 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POIX-TERRON (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00834115U0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Bi Grande Rue, à Poix-Terron (08430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834115U0013, déposé en mairie de Poix-Terron.

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