Déclaration préalable Locaux N° 00833323E0002

Déclaration préalable n° 00833323E0002 à Olizy-Primat pour 126 m² de locaux, 3 Rue De L Ardenne

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier DP n° 00833323E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00833323E0002 a été accordée le 3 août 2023 à Olizy-Primat (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De L Ardenne.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olizy-Primat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olizy-Primat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olizy-Primat Code postal 08250 Identifiant INSEE 08333
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 165 m²
Locaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 291 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLIZY PRIMAT (08250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00833323E0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L Ardenne, à Olizy-Primat (08250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00833323E0002, déposé en mairie d'Olizy-Primat.

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