Déclaration préalable Locaux N° 00832924U0011

Déclaration préalable n° 00832924U0011 à Novion-Porcien pour 69 m² de locaux, 5A Rue De La Briqueterie

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier DP n° 00832924U0011

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5A Rue De La Briqueterie, la déclaration préalable n° 00832924U0011 a été accordée le 23 décembre 2024 à Novion-Porcien (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL215. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novion-Porcien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Novion-Porcien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novion-Porcien Code postal 08270 Identifiant INSEE 08329
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 229 m²
Total 229 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Autres activités 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 160 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 111 m²
Total locaux 229 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240800862
SIRET
24080086200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
POIX-TERRON (08430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00832924U0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5A Rue De La Briqueterie, à Novion-Porcien (08270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES et accordé le 23 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00832924U0011, déposé en mairie de Novion-Porcien.

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