Déclaration préalable Locaux N° 0083282500087

Déclaration préalable n° 0083282500087 à Nouzonville pour 30 m² de locaux, 10 Rue Jean Jaures

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier DP n° 0083282500087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0083282500087, accordée le 13 novembre 2025 à Nouzonville (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue Jean Jaures.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP346, AP274, AP273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouzonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 175 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouzonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP346 AP274 AP273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouzonville Code postal 08700 Identifiant INSEE 08328
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 240 m²
Total 210 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 210 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 240 m²
dont Entrepôt 210 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 240 m²
Total locaux 210 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUZONVILLE (08700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0083282500087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Jean Jaures, à Nouzonville (08700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0083282500087, déposé en mairie de Nouzonville.

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