Déclaration préalable Mixte N° 00832822A0037

Déclaration préalable à Nouzonville pour 170 m² de logement et locaux - 46 Rue Chanzy

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier DP n° 00832822A0037

Demandeur

TUIN IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 00832822A0037, accordée le 12 mai 2022 à Nouzonville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 46 Rue Chanzy, Nouzonville (08700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TUIN IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nouzonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nouzonville Code postal 08700 Identifiant INSEE 08328
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 115 m² 0 m² 170 m² 0 m² 115 m²
Locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUIN IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519138911
SIRET
51913891100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00832822A0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Chanzy, Nouzonville (08700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TUIN IMMO et accordée le 12 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00832822A0037, instruit par la commune de Nouzonville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nouzonville

Autres types d'autorisations à Nouzonville