Déclaration préalable n° 00830225A0024 à Monthermé pour 75 m² de locaux, 32 rue Pasteur
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier DP n° 00830225A0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00830225A0024, accordée le 29 avril 2025 à Monthermé (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 32 rue Pasteur.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 10 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 493 m². Le dossier déclare aussi 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Ardennes, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 406, AE 701. La voie, rue Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Monthermé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monthermé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthermé Code postal 08800 Identifiant INSEE 08302
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 493 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 10 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 65 m² | -55 m² | 10 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 10 m² | 55 m² | 95 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 10 m² | 55 m² | 95 m² |
| Total locaux | 40 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 10 m² | 55 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTHERMÉ (08800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00830225A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Pasteur à Monthermé (08800)
L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.