La déclaration préalable n° 00830223A0008 a été accordée le 31 mars 2023 à Monthermé (Ardennes, Grand Est), à l'adresse rue de l'Ecole Les Hauts Buttes.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 132 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 53, AB 274, AB 275. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Monthermé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/03/2023

Autorisation

31/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monthermé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 53 AB 274 AB 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts Buttes

Territoires administratifs

Commune: Monthermé Code postal 08800 Identifiant INSEE 08302
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 132 m² parmi les 140 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 140 m² à 132 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Locaux	140 m²	0 m²	8 m²	132 m²	-140 m²	0 m²
Total	140 m²	132 m²	8 m²	132 m²	-8 m²	132 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTHERMÉ (08800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00830223A0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	08302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monthermé

PC n°00830221A0004 Logement Commencé

13F rue Monseigneur Bihery

Monthermé (08800)

Nouvelle construction

28 juil. 2021 122 m² SDP

DP n°00830221A0020 Locaux Autorisé

D989 Les Fougeres Les Hauts Buttes

Monthermé (08800)

Nouvelle construction

10 janv. 2022 5 m² SDP ORANGE

PC n°00830223A0001 Logement Autorisé

rue de la 42Eme Dbmm

Monthermé (08800)

Nouvelle construction

16 mars 2023 77 m² SDP

PC n°00830223A0004 Logement Autorisé

Les Mondons Les Mondons

Monthermé (08800)

Nouvelle construction

11 sept. 2023 272 m² SDP

DP n°00830224A0003 Locaux Autorisé

rue Andre Compain

Monthermé (08800)

Nouvelle construction

24 févr. 2024 18 m² SDP NWJ MET 3

DP n°00830224A0005 Locaux Autorisé

7 rue Jean Moulin

Monthermé (08800)

Nouvelle construction

29 févr. 2024 8 m² SDP ENEDIS

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