Déclaration préalable n° 00830216A0010 à Monthermé pour 12 m² de locaux, Place Jean-Baptiste Clemen
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier DP n° 00830216A0010
Demandeur
COMMUNE DE MONTHERME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00830216A0010 a été accordée le 10 août 2016 à Monthermé (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Place Jean-Baptiste Clemen. La demande émane de COMMUNE DE MONTHERME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthermé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monthermé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthermé Code postal 08800 Identifiant INSEE 08302
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 57 m² |
| Total | 45 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 57 m² |
| Total locaux | 45 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 57 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTHERME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802690
- SIRET
- 21080269000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTHERME (08800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00830216A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |