Déclaration préalable Locaux N° 00828422A0008

Déclaration préalable n° 00828422A0008 aux Mazures pour 40 m² de locaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier DP n° 00828422A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00828422A0008 a été accordée le 21 avril 2022 aux Mazures (Ardennes, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mazures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mazures

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mazures Code postal 08500 Identifiant INSEE 08284
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 40 m² 0 m² 12 m² 0 m² 28 m² 40 m²
Total 12 m² 40 m² 0 m² 12 m² 0 m² 28 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 40 m² 0 m² 12 m² 0 m² 28 m² 40 m²
Total locaux 12 m² 40 m² 0 m² 12 m² 0 m² 28 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-FIDELE (08230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00828422A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00828422A0008, déposé en mairie des Mazures.

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