Retour aux permis de construire de Maubert-Fontaine

Déclaration préalable Locaux N° 00828223A0039

Déclaration préalable à Maubert-Fontaine pour 355 m² de locaux - 2 Rd877 La Cense Gobron

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rd877 La Cense Gobron, Maubert-Fontaine (08260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par A L'OREE DU BOIS et accordée le 11 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828223A0039, instruit par la commune de Maubert-Fontaine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier DP n° 00828223A0039

Demandeur

A L'OREE DU BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00828223A0039, accordée le 11 décembre 2023 à Maubert-Fontaine (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 2 Rd877 La Cense Gobron, Maubert-Fontaine (08260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par A L'OREE DU BOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WB55.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 577 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

355 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maubert-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cense Gobron

Territoires administratifs

Commune: Maubert-Fontaine Code postal 08260 Identifiant INSEE 08282
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	355 m²	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	355 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Total	355 m²	355 m²	355 m²	0 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	355 m²	355 m²	355 m²
Commerce et services	355 m²	355 m²	355 m²
Total locaux	710 m²	710 m²	710 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A L'OREE DU BOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844641324
SIRET: 84464132400026
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: SEVIGNY-LA-FORET (08230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00828223A0039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	08282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rd877 La Cense Gobron, Maubert-Fontaine (08260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par A L'OREE DU BOIS et accordée le 11 décembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828223A0039, instruit par la commune de Maubert-Fontaine.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maubert-Fontaine

PC n°0082822600001 Logement Autorisé

Rue De L'oiseau

Maubert-Fontaine (08260)

Nouvelle construction

04 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°0082822500007 Locaux Autorisé

8 Lotissement Jardin Bidois

Maubert-Fontaine (08260)

Travaux sur construction existante

02 févr. 2026 19 m² SDP

PC n°0082822500005 Locaux Autorisé

6 La Cense Gallois

Maubert-Fontaine (08260)

Extension sans transformation

09 déc. 2025 72 m² SDP

PC n°0082822500003 Logement Autorisé

Rue De L Oiseau

Maubert-Fontaine (08260)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 149 m² SDP

PC n°00828224A0006 Logement Autorisé

Chemin Du Moulin

Maubert-Fontaine (08260)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 180 m² SDP

PC n°00828224A0007 Locaux Autorisé

Chemin De L Oiseau La Cense Picart

Maubert-Fontaine (08260)

Extension sans transformation

10 mars 2025 1 218 m² SDP SCEA DE LA CENSE PICART

Autres types d'autorisations à Maubert-Fontaine

Permis de démolir à Maubert-Fontaine

9 autorisations