Déclaration préalable n° 00823718A0004 à Joigny-sur-Meuse pour 13 m² de locaux, 2 Place Jules Fuzelier
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier DP n° 00823718A0004
Demandeur
COMMUNE DE JOIGNY SUR MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place Jules Fuzelier, la déclaration préalable n° 00823718A0004 a été accordée le 12 mars 2018 à Joigny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE JOIGNY SUR MEUSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB94, AB93, AB95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joigny-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joigny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joigny-sur-Meuse Code postal 08700 Identifiant INSEE 08237
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 249 m² |
| Total | 236 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 236 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 249 m² |
| Total locaux | 236 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOIGNY SUR MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802153
- SIRET
- 21080215300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOIGNY SUR MEUSE (08700)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOIGNY SUR MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00823718A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |