Déclaration préalable n° 00822316E0003 à Herbeuval pour 4 m² de locaux, Pl Du Village
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier DP n° 00822316E0003
Demandeur
COMMUNE D'HERBEUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herbeuval (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00822316E0003 a été accordée le 24 octobre 2016, pour un projet situé Pl Du Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HERBEUVAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB96, AB95. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbeuval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herbeuval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbeuval Code postal 08370 Identifiant INSEE 08223
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 401 m² |
| Total | 400 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 401 m² |
| Total locaux | 400 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HERBEUVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802054
- SIRET
- 21080205400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HERBEUVAL (08370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00822316E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |