Déclaration préalable Locaux N° 00819823E0003

Déclaration préalable n° 00819823E0003 à Grandpré pour 569 m² de locaux, 3 Rte De Vouziers Le Petit Talma

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier DP n° 00819823E0003

Demandeur

JC.ASPE.TALMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rte De Vouziers Le Petit Talma, la déclaration préalable n° 00819823E0003 a été accordée le 8 septembre 2023 à Grandpré (Ardennes, Grand Est). JC.ASPE.TALMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 569 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI49, ZI50, ZI51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandpré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

569 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandpré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI49 ZI50 ZI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Talma

Territoires administratifs

Commune
Grandpré Code postal 08250 Identifiant INSEE 08198
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² -569 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JC.ASPE.TALMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909973414
SIRET
90997341400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2021
Localisation
VANDY (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00819823E0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 569 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rte De Vouziers Le Petit Talma, à Grandpré (08250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JC.ASPE.TALMA et accordé le 8 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819823E0003, déposé en mairie de Grandpré.

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