Déclaration préalable n° 00819023A0032 à Givet pour 13 m² de locaux, Route De Fromelennes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier DP n° 00819023A0032
Demandeur
ACTIV ARCHITECTURE 51
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givet (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00819023A0032 a été accordée le 11 mai 2023, pour un projet situé Route De Fromelennes. Le demandeur déclaré est ACTIV ARCHITECTURE 51.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN755, AN754. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2023.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/08/2023
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Givet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 546 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 559 m² |
| Total | 1 546 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 546 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 559 m² |
| Total locaux | 1 546 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIV ARCHITECTURE 51
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892525643
- SIRET
- 89252564300011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GIVET (08600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819023A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |