Déclaration préalable Logement N° 00819022A0003

Déclaration préalable n° 00819022A0003 à Givet pour 116 m² de logement, 87 Rue Du Luxembourg

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier DP n° 00819022A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 Rue Du Luxembourg, la déclaration préalable n° 00819022A0003 a été accordée le 18 mars 2022 à Givet (Ardennes, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP769. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 186 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total 131 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANCENNES (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00819022A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 logements en collectif, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 87 Rue Du Luxembourg, à Givet (08600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819022A0003, déposé en mairie de Givet.

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