Déclaration préalable Locaux N° 00819021A0131

Déclaration préalable n° 00819021A0131 à Givet pour 17 m² de locaux, 44 Rue Des 3 Fourchettes

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier DP n° 00819021A0131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00819021A0131, accordée le 31 décembre 2021 à Givet (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 44 Rue Des 3 Fourchettes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/12/2021
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2022

Localisation du projet à Givet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 134 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVET (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00819021A0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 44 Rue Des 3 Fourchettes, à Givet (08600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00819021A0131, déposé en mairie de Givet.

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