Déclaration préalable n° 00819020A0014 à Givet pour 5 m² de locaux, 29 Rue Mehul
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier DP n° 00819020A0014
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 mars 2020 à Givet (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00819020A0014 porte sur un projet situé 29 Rue Mehul. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC717, BC400, BC718. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2021
Achèvement (DAACT)
22/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Givet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 503 m² |
| Total | 498 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 498 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 503 m² |
| dont Bureaux | 498 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 503 m² |
| Total locaux | 498 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800821
- SIRET
- 24080082100029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GIVET (08600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819020A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |