Déclaration préalable n° 00815020U0001 à Écly pour 130 m² de logement, Rue De La Fontaine
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 mars 2020
Dossier DP n° 00815020U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00815020U0001 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2020 à Écly (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Fontaine.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB89, AB88. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écly Code postal 08300 Identifiant INSEE 08150
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total | 130 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANOGNE-RECOUVRANCE (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00815020U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 20/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |