Déclaration préalable n° 00813715A0002 à Damouzy pour 30 m² de locaux, Rue Du Paquis
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier DP n° 00813715A0002
Demandeur
COMMUNE DE DAMOUZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Paquis, la déclaration préalable n° 00813715A0002 a été accordée le 21 mai 2015 à Damouzy (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE DAMOUZY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA155. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damouzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damouzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damouzy Code postal 08090 Identifiant INSEE 08137
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 251 m² |
| Total | 221 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 221 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 251 m² |
| Total locaux | 221 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMOUZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801239
- SIRET
- 21080123900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DAMOUZY (08090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00813715A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |