Déclaration préalable à Bairon et ses environs pour 2 905 m² de logement et locaux - Rue Lucien Hubert
Ardennes (08) , Grand Est
Autorisé le 5 juillet 2024 · Dossier DP n° 00811624E0015 · Demandeur : COMMUNE DE BAIRON ET SES ENVIRONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00811624E0015, accordée le 5 juillet 2024 à Bairon et ses environs (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Lucien Hubert, Bairon et ses environs (08390). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE BAIRON ET SES ENVIRONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 905 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD103.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bairon et ses environs
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Locaux | 2 905 m² | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 2 511 m² |
| Total | 2 905 m² | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 2 905 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 530 m² | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 2 511 m² |
| Services publics | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 905 m² | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 2 511 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811624E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08116 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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