Déclaration préalable n° 00810521X0176 à Charleville-Mézières pour 14 m² de locaux, 2 Avenue Martyrs De La Resis
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier DP n° 00810521X0176
Demandeur
SAS LE CANAL DE MAZARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00810521X0176, accordée le 1 juin 2021 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Avenue Martyrs De La Resis. Le dossier a été déposé par SAS LE CANAL DE MAZARIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 62 m² |
| Total | 48 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 62 m² |
| Total locaux | 48 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LE CANAL DE MAZARIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893704544
- SIRET
- 89370454400012
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- SAINT-LAURENT (08090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810521X0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |