Déclaration préalable n° 00810519X0062 à Charleville-Mézières pour 65 m² de locaux, 17 rue Pierre Gillet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier DP n° 00810519X0062
Demandeur
SCI IMMOFOS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00810519X0062 a été accordée le 9 avril 2019 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 17 rue Pierre Gillet. Le dossier a été déposé par SCI IMMOFOS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 187 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Ardennes, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XA 207. La voie, rue Pierre Gillet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 607 permis de construire et déclarations préalables à Charleville-Mézières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 187 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 800 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 735 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 215 m² |
| Total | 950 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 215 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 215 m² |
| Total locaux | 150 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMOFOS, dont l'adresse déclarée est à Warcq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI IMMOFOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378339584
- SIRET
- 37833958400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- WARCQ (08000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810519X0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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