Déclaration préalable n° 00810518X0003 à Charleville-Mézières pour 42 m² de logement, 9 Rue Du President Kennedy
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier DP n° 00810518X0003
Demandeur
ARTEO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00810518X0003 a été accordée le 24 janvier 2018, pour un projet situé 9 Rue Du President Kennedy. Le demandeur déclaré est ARTEO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² |
| Total | 42 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444943377
- SIRET
- 44494337700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ELAN (08160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810518X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |