Déclaration préalable n° 00810517X0227 à Charleville-Mézières pour 5 m² de locaux, 25 Quai Arthur Rimbaud
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier DP n° 00810517X0227
Demandeur
SARL PIERRELEONCHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Quai Arthur Rimbaud, la déclaration préalable n° 00810517X0227 a été accordée le 11 septembre 2017 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). SARL PIERRELEONCHARLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 160 m² |
| Total | 155 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 160 m² |
| Total locaux | 155 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PIERRELEONCHARLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495125379
- SIRET
- 49512537900026
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810517X0227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |