Déclaration préalable Logement N° 00809619U0004

Déclaration préalable n° 00809619U0004 à Chalandry-Elaire pour 170 m² de logement, 8 Rue De La Mairie

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2019

Dossier DP n° 00809619U0004

Demandeur

TAVERNIER BOURGEOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 mai 2019 à Chalandry-Elaire (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00809619U0004 porte sur un projet situé 8 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est TAVERNIER BOURGEOIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B187. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalandry-Elaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalandry-Elaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalandry-Elaire Code postal 08160 Identifiant INSEE 08096
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAVERNIER BOURGEOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848504551
SIRET
84850455100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CHALANDRY-ELAIRE (08160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00809619U0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Mairie, à Chalandry-Elaire (08160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TAVERNIER BOURGEOIS et accordé le 1 mai 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00809619U0004, déposé en mairie de Chalandry-Elaire.

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