Déclaration préalable Locaux N° 00809014E0022

Déclaration préalable à Carignan pour 6 m² de locaux - 2 Rue Clement Ader

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier DP n° 00809014E0022

Demandeur

AMPHENOL - AIR LB

Cette page présente la déclaration préalable n° 00809014E0022, accordée le 18 décembre 2014 à Carignan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Clement Ader, Carignan (08110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AMPHENOL - AIR LB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI112, ZI103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 624 m²

Surface existante avant

9 279 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

9 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI112 ZI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08090
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 279 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 285 m²
Total 9 279 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 9 279 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMPHENOL - AIR LB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
777343955
SIRET
77734395500046
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Localisation
CARIGNAN (08110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00809014E0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Clement Ader, Carignan (08110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AMPHENOL - AIR LB et accordée le 18 décembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00809014E0022, instruit par la commune de Carignan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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