Déclaration préalable Locaux N° 00808125A0080

Déclaration préalable n° 00808125A0080 à Bogny-sur-Meuse pour 728 m² de locaux, 19 Rue De L'industrie

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier DP n° 00808125A0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00808125A0080, accordée le 11 juillet 2025 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue De L'industrie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL347, AL500, AL447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogny-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

728 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL347 AL500 AL447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 728 m² 0 m² 728 m² 0 m² 728 m² 0 m² 728 m²
Total 728 m² 0 m² 728 m² 0 m² 728 m² 0 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Autres activités 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² -728 m² 0 m²
dont Industrie 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² -728 m² 0 m²
Total locaux 728 m² 0 m² 728 m² 0 m² 728 m² 0 m² 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THILAY (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00808125A0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue De L'industrie, à Bogny-sur-Meuse (08120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00808125A0080, déposé en mairie de Bogny-sur-Meuse.

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