Déclaration préalable n° 00806713E0020 à Blagny pour 46 m² de locaux, Rte De Sailly
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier DP n° 00806713E0020
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Sailly, la déclaration préalable n° 00806713E0020 a été accordée le 19 septembre 2013 à Blagny (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DES ARDENNES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB80, AB79, AB78. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
10/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Blagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagny Code postal 08110 Identifiant INSEE 08067
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 353 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 7 353 m² |
| Total | 7 353 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 7 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 353 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 7 353 m² |
| dont Entrepôt | 7 353 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 7 353 m² |
| Total locaux | 7 353 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 7 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DES ARDENNES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 180809022
- SIRET
- 18080902200015
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SEDAN (08200)
Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DES ARDENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00806713E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |