Déclaration préalable Locaux N° 00806713E0020

Déclaration préalable n° 00806713E0020 à Blagny pour 46 m² de locaux, Rte De Sailly

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier DP n° 00806713E0020

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DES ARDENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Sailly, la déclaration préalable n° 00806713E0020 a été accordée le 19 septembre 2013 à Blagny (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DES ARDENNES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB80, AB79, AB78. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 400 m²

Surface existante avant

7 353 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

7 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2014

Localisation du projet à Blagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB80 AB79 AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagny Code postal 08110 Identifiant INSEE 08067
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 353 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 7 353 m²
Total 7 353 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 7 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 353 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 7 353 m²
dont Entrepôt 7 353 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 7 353 m²
Total locaux 7 353 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 7 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DES ARDENNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
180809022
SIRET
18080902200015
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
SEDAN (08200)

Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DES ARDENNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00806713E0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Sailly, à Blagny (08110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DES ARDENNES et accordé le 19 septembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00806713E0020, déposé en mairie de Blagny.

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