Retour aux permis de construire de Bazeilles

Déclaration préalable Locaux N° 00805314E0002

Déclaration préalable à Bazeilles pour 19 m² de locaux - Av Derniere Cartouche Centre Mac Mahon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av Derniere Cartouche Centre Mac Mahon, Bazeilles (08140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CARGLASS S.A.S. et accordée le 8 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805314E0002, instruit par la commune de Bazeilles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2014

Dossier DP n° 00805314E0002

Demandeur

CARGLASS S.A.S.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00805314E0002, accordée le 8 mars 2014 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Av Derniere Cartouche Centre Mac Mahon, Bazeilles (08140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CARGLASS S.A.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC565, AC511, AC530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 640 m²

Surface existante avant

9 630 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

9 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC565 AC511 AC530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Mac Mahon

Territoire administratif

Commune: Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 630 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	9 649 m²
Total	9 630 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	9 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	9 630 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	9 649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARGLASS S.A.S.

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 425050556
SIRET: 42505055602377
Code APE (NAF): 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00805314E0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	08053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av Derniere Cartouche Centre Mac Mahon, Bazeilles (08140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CARGLASS S.A.S. et accordée le 8 mars 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805314E0002, instruit par la commune de Bazeilles.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazeilles

PC n°0080532500026 Logement Autorisé

4 Rue Du Four

Bazeilles (08140)

Transformation avec extension

26 mars 2026 217 m² SDP

PC n°0080532500021 Logement Autorisé

Font La Rousse Villers Cernay

Bazeilles (08140)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 267 m² SDP

PC n°0080532500025 Locaux Autorisé

Bazeilles (08140)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 313 m² SDP LES POMMERUES

PC n°0080532500020 Logement Autorisé

Route De L_Ancienne Route

Bazeilles (08140)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 230 m² SDP

PC n°0080532500014 Logement Commencé

Croix Mac Mahon

Bazeilles (08140)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 146 m² SDP

PC n°00805324E0015 Locaux Autorisé

1 Lieu-Dit Sous La Moncelle

Bazeilles (08140)

Transformation sans extension

06 juin 2025 424 m² SDP ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

Autres types d'autorisations à Bazeilles

Permis d'aménager à Bazeilles

1 autorisation

Permis de démolir à Bazeilles

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bazeilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazeilles

Autres types d'autorisations à Bazeilles

Caractéristiques du projet