Déclaration préalable Logement N° 00804020U0004

Déclaration préalable n° 00804020U0004 aux Ayvelles pour 147 m² de logement, 19 Route De Chalandry

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier DP n° 00804020U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00804020U0004, accordée le 17 septembre 2020 aux Ayvelles (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Route De Chalandry.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH66. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ayvelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ayvelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ayvelles Code postal 08000 Identifiant INSEE 08040
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 26 m² 121 m² 0 m² 121 m² 26 m² 147 m²
Total 121 m² 26 m² 121 m² 0 m² 121 m² 26 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUDRECY (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00804020U0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Route De Chalandry, aux Ayvelles (08000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00804020U0004, déposé en mairie des Ayvelles.

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