Déclaration préalable à Avaux pour 7 m² de locaux - 42 Rue D Ecry
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier DP n° 00803914U0001
Demandeur
SCI ARDAENS
Cette page présente la déclaration préalable n° 00803914U0001, accordée le 11 avril 2014 à Avaux (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue D Ecry, Avaux (08190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ARDAENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avaux Code postal 08190 Identifiant INSEE 08039
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 487 m² |
| Total | 480 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 480 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARDAENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525314662
- SIRET
- 52531466200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVAUX (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00803914U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |