Déclaration préalable n° 00803914U0001 à Avaux pour 7 m² de locaux, 42 Rue D Ecry
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier DP n° 00803914U0001
Demandeur
SCI ARDAENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avaux (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00803914U0001 a été accordée le 11 avril 2014, pour un projet situé 42 Rue D Ecry. SCI ARDAENS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avaux Code postal 08190 Identifiant INSEE 08039
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 487 m² |
| Total | 480 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 480 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 487 m² |
| Total locaux | 480 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARDAENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525314662
- SIRET
- 52531466200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVAUX (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00803914U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |