Déclaration préalable n° 00802813A0014 à Aubrives pour 19 m² de locaux, Rue Sarrail
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier DP n° 00802813A0014
Demandeur
MAGOTTEAUX SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Sarrail, la déclaration préalable n° 00802813A0014 a été accordée le 6 novembre 2013 à Aubrives (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est MAGOTTEAUX SA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE120, AE119, AE117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubrives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2013. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
02/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Aubrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubrives Code postal 08320 Identifiant INSEE 08028
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 645 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 13 664 m² |
| Total | 13 645 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 13 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 645 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 13 664 m² |
| dont Industrie | 13 645 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 13 664 m² |
| Total locaux | 13 645 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 13 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAGOTTEAUX SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304398563
- SIRET
- 30439856300011
- Code APE (NAF)
- 24.52Z - Fonderie d'acier
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- AUBRIVES (08320)
Autres dossiers de MAGOTTEAUX SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802813A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |