Déclaration préalable Logement N° 00802623A0010

Déclaration préalable n° 00802623A0010 à Aubigny-les-Pothées pour 214 m² de logement, 1 Rue De L Eglise

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier DP n° 00802623A0010

Demandeur

F.J.M

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00802623A0010, accordée le 15 janvier 2024 à Aubigny-les-Pothées (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est F.J.M.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA26. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-les-Pothées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubigny-les-Pothées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-les-Pothées Code postal 08150 Identifiant INSEE 08026
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²
Total 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.J.M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509977104
SIRET
50997710400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PREZ (08290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00802623A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Eglise, à Aubigny-les-Pothées (08150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par F.J.M et accordé le 15 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00802623A0010, déposé en mairie d'Aubigny-les-Pothées.

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