Déclaration préalable Logement N° 00802424U0008

Déclaration préalable n° 00802424U0008 à Asfeld pour 30 m² de logement, 28 Bi Rue Chanteraine

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier DP n° 00802424U0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 avril 2024 à Asfeld (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00802424U0008 porte sur un projet situé 28 Bi Rue Chanteraine.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asfeld.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asfeld Code postal 08190 Identifiant INSEE 08024
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 20 m² 10 m² 0 m² 0 m² 30 m² 69 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 30 m²
Total 79 m² 20 m² 10 m² 0 m² 10 m² 20 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASFELD (08190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00802424U0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28 Bi Rue Chanteraine, à Asfeld (08190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00802424U0008, déposé en mairie d'Asfeld.

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