Déclaration préalable n° 00615926S0068 à Villefranche-sur-Mer pour 1 758 m² de logement
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier DP n° 00615926S0068
Demandeur
SSAM06
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00615926S0068 a été accordée le 2 juin 2026. Le projet est porté par SSAM06.
Cette déclaration préalable concerne la création de 14 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 170 m², le programme représente 1 758 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 394. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Mer Code postal 06230 Identifiant INSEE 06159
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 170 m², dans un lotissement. Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 758 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 1 758 m² |
| Total | 0 m² | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 1 758 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| En résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SSAM06, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Menton. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SSAM06
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953111762
- SIRET
- 95311176200019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MENTON (06500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615926S0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |