Déclaration préalable n° 00615521V0051 à Vallauris pour 57 m² de locaux, 35 Avenue Georges Pompidou
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier DP n° 00615521V0051
Demandeur
FONCIA AD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juin 2021 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00615521V0051 porte sur un projet situé 35 Avenue Georges Pompidou. Le projet est porté par FONCIA AD IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR398, AR322, AR386. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 117 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Autres activités | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 60 m² |
| Total locaux | 117 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA AD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322212168
- SIRET
- 32221216800106
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VALLAURIS (06220)
Autres dossiers de FONCIA AD IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615521V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |