Déclaration préalable Locaux N° 0061532600013

Déclaration préalable n° 0061532600013 à Valdeblore pour 94 m² de locaux, 7570 De La Colmiane

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier DP n° 0061532600013

Demandeur

SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mars 2026 à Valdeblore (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0061532600013 porte sur un projet situé 7570 De La Colmiane. Le dossier a été déposé par SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdeblore.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 240 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdeblore

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdeblore Code postal 06420 Identifiant INSEE 06153
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250601879
SIRET
25060187900043
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
BIOT (06410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0061532600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7570 De La Colmiane, à Valdeblore (06420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE et accordé le 23 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0061532600013, déposé en mairie de Valdeblore.

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