Déclaration préalable Locaux N° 00615024S0081

Déclaration préalable n° 00615024S0081 à La Turbie pour 178 m² de locaux

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2024

Dossier DP n° 00615024S0081

Demandeur

LA MULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 novembre 2024 à La Turbie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00615024S0081 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LA MULE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turbie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Turbie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Turbie Code postal 06320 Identifiant INSEE 06150
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MULE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843336272
SIRET
84333627200011
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
LA TURBIE (06320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615024S0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA MULE et accordée le 9 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615024S0081, déposé en mairie de La Turbie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Turbie

Autres types d'autorisations à La Turbie