Déclaration préalable Locaux N° 0061472600041

Déclaration préalable n° 0061472600041 à Tourrette-Levens pour 100 m² de locaux, 458 D Chemin De La Gabre

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier DP n° 0061472600041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0061472600041 a été accordée le 28 juillet 2026 à Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 458 D Chemin De La Gabre.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E467, 0E475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrette-Levens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourrette-Levens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E467 0E475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourrette-Levens Code postal 06690 Identifiant INSEE 06147
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURRETTE LEVENS (06690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0061472600041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 458 D Chemin De La Gabre, à Tourrette-Levens (06690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061472600041, déposé en mairie de Tourrette-Levens.

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