Déclaration préalable n° 0061342600009 à Séranon pour 109 m² de locaux, Rue De La Gendarmerie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier DP n° 0061342600009
Demandeur
COMMUNE DE SERANON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séranon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0061342600009 a été accordée le 27 mai 2026, pour un projet situé Rue De La Gendarmerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERANON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B826. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séranon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séranon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séranon Code postal 06750 Identifiant INSEE 06134
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 109 m² |
| Total | 1 000 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 000 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 109 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERANON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601340
- SIRET
- 21060134000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERANON (06750)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERANON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0061342600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 20/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |