Déclaration préalable Locaux N° 00613024E0032

Déclaration préalable n° 00613024E0032 à Saint-Vallier-de-Thiey pour 12 m² de locaux, Valens

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier DP n° 00613024E0032

Demandeur

FRIENDS RIDERS CLUB VELO TOUT TERRAIN DE ST VALLIER DE THIEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Valens, la déclaration préalable n° 00613024E0032 a été accordée le 29 mai 2024 à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de FRIENDS RIDERS CLUB VELO TOUT TERRAIN DE ST VALLIER DE THIEY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F818. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier-de-Thiey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 491 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vallier-de-Thiey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valens

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier-de-Thiey Code postal 06460 Identifiant INSEE 06130
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRIENDS RIDERS CLUB VELO TOUT TERRAIN DE ST VALLIER DE THIEY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
503734543
SIRET
50373454300021
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
SAINT-VALLIER-DE-THIEY (06460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613024E0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 491 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Valens, à Saint-Vallier-de-Thiey (06460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FRIENDS RIDERS CLUB VELO TOUT TERRAIN DE ST VALLIER DE THIEY et accordée le 29 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613024E0032, déposé en mairie de Saint-Vallier-de-Thiey.

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