Déclaration préalable n° 00612323C0162 à Saint-Laurent-du-Var pour 19 m² de locaux, 40 Avenue De Verdun
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2024
Dossier DP n° 00612323C0162
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE CANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00612323C0162, accordée le 21 janvier 2024 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 40 Avenue De Verdun. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE CANNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM163. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 079 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 098 m² |
| Total | 4 079 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 079 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 098 m² |
| dont Hôtels | 4 079 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 098 m² |
| Total locaux | 4 079 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 098 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE CANNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881383095
- SIRET
- 88138309500034
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612323C0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |