Déclaration préalable n° 00611823E0001 à Saint-Cézaire-sur-Siagne pour 33 m² de logement, 0030 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier DP n° 00611823E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0030 Rue Du Chateau D Eau, la déclaration préalable n° 00611823E0001 a été accordée le 20 février 2023 à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F216. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 17 m² | 16 m² | 5 m² | 16 m² | 12 m² | 33 m² |
| Total | 21 m² | 17 m² | 16 m² | 5 m² | 16 m² | 12 m² | 33 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEFORT LES PINS (06650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611823E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |